Adoptés en assemblée générale constitutive le 05 février 2013 à Paris, modifiés en assemblée générale le 20 février 2018 à Paris.
Chapitre 1er : Dénomination – Objet – Durée – Siège social – Composition
Article premier : Dénomination
II est constitué entre les soussignés médecins généralistes remplaçants, jeunes installés, collaborateurs libéraux ou salariés et chefs de clinique de médecine générale d’Île-de-France, et ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel, conformément au livre IV du code du travail qui prend pour nom ReAGJIR-ÎdF pour Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants.
Ce syndicat est indépendant de toute structure politique, syndicale ou religieuse.
Article 2 : Objet
L’objet de ReAGJIR-ÎdF est :
- de procéder à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des professionnels cités à l’article 5 ;
- de représenter ces professions auprès de tous leurs interlocuteurs ;
- de promouvoir une médecine générale indépendante et de qualité, au niveau professionnel (le soin) et disciplinaire (enseignement et recherche).
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé au 62 rue Pixérécourt, BAT B, 75020 Paris.
Il peut être transféré en un autre lieu par décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Membres
Peuvent adhérer au présent syndicat :
- les médecins généralistes remplaçants ayant validé la totalité de leurs semestres d’interne de médecine générale ou de résident, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’ordre des départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Peuvent également adhérer les médecins généralistes remplaçants ayant validé la totalité de leurs semestres d’interne de médecine générale ou de résident, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’ordre d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le conseil d’administration ;
- les médecins généralistes installés ou collaborateurs depuis moins de 5 ans, libéraux ou salariés, dans les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Peuvent également adhérer les médecins généralistes installés et collaborateurs depuis moins de cinq ans dans d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le conseil d’administration ;
- les assistants universitaires ou chefs de clinique de médecine générale rattachés aux facultés de médecine d’Île-de-France – Paris-Descartes, Pierre-et-Marie-Curie, Paris-Diderot, Paris-Sud (Kremlin-Bicêtre), Paris-Est-Créteil, Paris-Nord (Bobigny), Simone-Veil (Paris Ouest) – et les chefs de clinique de médecine générale rattachés à d’autres facultés, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le conseil d’administration.
Article 6 : Cotisation
La cotisation des membres du syndicat est annuellement votée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Son montant est inscrit au règlement intérieur.
Cette cotisation sera due dès l’adhésion du membre au syndicat. Une fois versée, la cotisation lui est définitivement acquise.
Article 7 : Démission – Exclusion
Les membres du syndicat cessent d’être adhérents :
- lorsqu’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion définis à l’article 5 ;
- s’ils n’ont pas réglé leur cotisation trois mois après mise en demeure ;
- en cas de faute grave contre la profession ou contre le syndicat, par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers ;
- par décision individuelle, notifiée au syndicat par courrier recommandé. Dans ce cas, la cotisation versée au syndicat reste acquise à ce dernier.
Chapitre 2 : Organisation
Article 8 : Assemblée générale – Fonctionnement et délibérations
L’assemblée générale est formée par l’ensemble des membres du syndicat, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit sur convocation du conseil d’administration, adressée quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique, au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice financier de l’année précédente. La convocation comporte l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit également à chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire, ainsi que sur demande de la moitié des membres du syndicat.
Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du conseil d’administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Les décisions concernant une profession, aux termes de l’article 5, sont prises par l’ensemble des membres, quelle que soit leur profession aux termes de l’article 5.
L’assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale elle-même, à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le scrutin est à main levée, sauf décision contraire. Un membre ne peut avoir plus de deux pouvoir lui permettant de représenter un autre membre.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Chaque procès-verbal est envoyé à tous les membres du syndicat.
Toutes les décisions de l’assemblée générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du syndicat.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire – Fonctionnement et délibérations
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres du syndicat.
La convocation se fait selon les modalités définies à l’article 8 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire a notamment pour mission :
- de se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts ;
- de décider de la dissolution de l’association et de nommer, le cas échéant, un administrateur liquidateur.
Un membre ne peut avoir plus d’un pouvoir lui permettant de représenter un autre membre.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer en première instance que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
En deuxième instance, l’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une nouvelle convocation postale ou électronique est adressée dans un délai d’au moins quinze jours avec le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 10 : Bureau – Composition
L’assemblée générale élit en son sein, au scrutin majoritaire, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, qui constituent le bureau du syndicat.
Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civiques, et à jour de leur cotisation.
Article 11 : Bureau – Durée du mandat
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an.
Chaque membre ne peut être élu au même poste plus de 5 ans, consécutifs ou non.
Article 12 : Bureau – Fonctions
Entre les réunions du conseil d’administration, le bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au conseil d’administration.
Article 13 : Conseil d’administration – Composition
Le syndicat est administré par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale et composée de quatre membres au moins et quatorze membres au plus. Chaque membre est élu nominativement.
Le conseil d’administration comporte au moins un représentant de chaque profession, aux termes de l’article 5, sous réserve que des membres de cette profession soient effectivement adhérents au syndicat.
Il est composé :
- des membres du bureau ;
- d’autres membres élus au scrutin majoritaire, au sein de l’assemblée générale.
Article 14 : Conseil d’administration – Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée d’un an renouvelable.
Lorsque l’un des membres du conseil d’administration quitte ses fonctions en cours de mandat, le conseil d’administration est chargé d’assurer transitoirement ses fonctions, en l’attente de l’assemblée générale suivante. S’il s’agit du président, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans le mois qui suit la défection de ce dernier, afin de procéder à l’élection au poste vacant.
Article 15 : Conseil d’administration – Fonctions et responsabilités
Le conseil d’administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat.
Il exécute les mesures votées en assemblée générale. Il représente le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres interlocuteurs. Il décide des actions en justice à entreprendre. Il peut déléguer à un de ses membres une partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire.
Le conseil d’administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du syndicat. Il propose le montant de la cotisation qui est inscrite au règlement intérieur, après vote par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements du syndicat. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 16 : Conseil d’administration – Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, une fois par trimestre et toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige.
Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chapitre 3 : Organisation financière
Article 17 : Ressources du syndicat
Les ressources du syndicat se composent :
- des cotisations des membres ;
- des intérêts des fonds placés ;
- et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 18 : Gestion des ressources
Le trésorier centralise les fonds et signe toutes pièces relatives à la trésorerie du syndicat. Il exécute les actes de trésorerie décidés par le conseil d’administration.
Article 19 : Durée de l’exercice
L’exercice financier a une durée d’un an.
Il débute le 1er janvier de chaque année et est clôturé le 31 décembre de la même année.
Article 20 : Indemnisation des membres du syndicat
Les fonctions exercées au sein du syndicat ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent être versées aux membres du bureau, ainsi qu’aux autres membres du conseil d’administration et à l’ensemble des adhérents du syndicat, pour des diligences effectuées, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
Chapitre 4 : Affiliations
Article 21 : Affiliations du syndicat
Le syndicat peut s’affilier à toute structure fédérative dont les statuts ne sont pas en contradiction avec les présents statuts. Chaque affiliation doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, selon les modalités définies à l’article 8.
Le syndicat peut mettre fin à toute affiliation selon les mêmes modalités.
Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution
Article 22 : Modification des statuts
Les statuts du syndicat peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres du syndicat, selon les modalités définies à l’article 9.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration dispose d’un mois pour convoquer l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer.
Dans tous les cas, cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée quinze jours à l’avance et la convocation devra comporter les textes des modifications proposées.
Article 23 : Dissolution
La dissolution du syndicat peut-être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, selon les modalités définies à l’article 9.
En cas de dissolution du syndicat, son reliquat d’actif sera dévolu conformément aux décisions prises en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution du syndicat, le conseil d’administration prend les mesures nécessaires pour en informer les pouvoirs publics.
Fait à Paris, le 05 février 2013
Baptiste VACHONPrésident de ReAGJIR-ÎdF | Alan CHARISSOUSecrétaire Général ReAGJIR-ÎdF |